CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
MKoopon est un site internet, www.mkoopon.com (« les Sites »), avec inscription gratuite pour le consommateur (ci-après « l'Utilisateur » et le commerçant partenaire.
Le service fourni sur les Sites consiste à fournir au consommateur des Offres promotionnelles auprès de commerçants partenaires :
- en recensant les différentes Offres promotionnelles (coupons de réduction gratuits, cadeaux, etc, ci-après « les Coupons ») proposées par certaines marques ou enseignes présentes sur la zone géographique choisie par l’Utilisateur ainsi que les publicités accompagnant ces offres ;
- en proposant l’achat de bons d’achat payants (ci-après le(s) « Bon(s) d’Achat ») à utiliser auprès de commerçants (ci-après le(s) « Commerçant(s) »), portant sur des offres relatives à des événements, des prestations de services et/ou des produits à des tarifs promotionnels. Chaque Offre Promotionnelle attachée à un Bon d’Achat fait l’objet d’une opération limitée dans le temps et/ou en quantité et peut être conditionnée à des seuils minimaux de participation qui ont été définis préalablement entre le Commerçant et Virginie Poulain. Ces seuils sont indiqués pour chaque Offre Promotionnelle sur les Sites. La validation d'une Offre Promotionnelle par MKoopon ne devient définitive qu'à partir du moment où ces seuils ont été atteints.
Virginie Poulain n’ayant la qualité que de simple intermédiaire des Commerçants, elle ne les représente pas et n’assure pas l’exécution des prestations objet des Bons d’Achat ou des Coupons.
Dispositions générales
Les Conditions Générales d’Utilisation ci après décrivent les conditions selon lesquelles Virginie Poulain propose l’accès aux services MKoopon (ci-dessous « les Services » ou « les Services MKoopon ») par les consommateurs, à l’exclusion de tout type de services proposé par Virginie Poulain aux professionnels portant sur la publication des offres promotionnelles sur ses sites.
Les Offres Promotionnelles sont réservées aux particuliers ayant la qualité de consommateur, et destinées à une utilisation personnelle, sans rapport avec une utilisation professionnelle.
Toute commande d’une Offre Promotionnelle proposée sur les Sites implique l'adhésion de l’Utilisateur aux présentes conditions générales, et ce, nonobstant toutes clauses et stipulations contraires.
Virginie Poulain se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version sur les Sites. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations de MKoopon et des Utilisateurs résultant de l’utilisation des Services Mkoopon. Elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
Utilisation des services MKoopon
L’accès aux Services est gratuit, sans préjudice du caractère payant ou non de l’utilisation des Offres Promotionnelles proposées par les marques ou les enseignes sur les Sites et du coût des équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de communication) ou des frais de télécommunication permettant cet accès, et ouvert à tous, sous réserve de la création d’un compte pour l’accès à certaines fonctionnalités, dans les conditions définies à l’article 4 ci-dessous.
Pour accéder aux Services MKoopon, l’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet
MKoopon ne garantit pas que le Service fonctionnera sans interruption et sans dysfonctionnement. Son exploitation pourra être interrompue pour cause de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration technique, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Dans la mesure du possible, Virginie Poulain informera préalablement les Utilisateurs des mises à jour et des maintenances.
Sasu Koopon se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment le contenu de MKoopon, les Services ou les Conditions d'Utilisation qui lui sont applicables.
Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur les Sites.
Création de compte
L’accès à certaines fonctionnalités des Services MKoopon nécessite la création d’un compte, demandant à l’Utilisateur certaines informations telles que ses nom et prénom, numéro de téléphone, son adresse postale et son adresse email, son sexe ainsi que son âge. La création d’un compte confère à son détenteur la qualité de Membre.Pour le professionnel elle se fera en ligne, gratuite, et sera publié après validation de Virginie Poulain dans un délais de 48h maximum, et ils bénéficieront de 3 mois sans engagement pour essayer MKoopon.
L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique lors de la création de ce compte sont exactes et conformes à la réalité. Après son inscription L’Utilisateur dispose d’un login et d’un mot de passe personnel et confidentiel. En aucun cas, L’Utilisateur ne doit divulguer ses informations. Virginie Poulain ne saurait être responsable de la perte de ces éléments d’identification. L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation frauduleuse ou non par des tiers de ses logins et mots de passe. L’Utilisateur accepte donc et reconnaît qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte utilisé pour avoir accès à MKoopon.
Résiliation des comptes
L’Utilisateur conserve la possibilité d'interrompre à tout moment et sans motif son compte MKoopon en faisant la demande à l’adresse contact@mkoopon.com, accompagné d’un justificatif d’identité. La suppression du compte et des données personnelles sera effective dans les 72 heures suivant la réception de la demande de résiliation.
En cas de manquement aux présentes Conditions d'Utilisation, Virginie Poulain se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de résilier le compte sans préavis, à tout moment. Le cas échéant Virginie Poulain en informera l’Utilisateur. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par MKoopon ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX BONS D'ACHAT
Commandes
L’Utilisateur qui souhaite passer commande sur les Sites doit d’abord se connecter à son Compte de Membre.
Il choisit le Bon d’Achat de son choix en cliquant sur le lien correspondant.
Après avoir consulté le descriptif de l’Offre promotionnelle sélectionnée ainsi que les conditions d’utilisation du Bon d’Achat correspondant et accepté les Conditions générales d’utilisation de MKoopon en cochant la case prévue à cet effet, l’Utilisateur procède au paiement de sa commande via une interface sécurisée et cryptée puis clique sur [« Souscrire maintenant »] pour valider sa commande.
Cette confirmation constitue une signature électronique, ayant même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de celle-ci. Les commandes ainsi confirmées valent engagement ferme et définitif, sous réserve de l'application des dispositions légales en vigueur applicables en matière de vente à distance.
Une fois la commande effectuée le Bon d’Achat est immédiatement téléchargeable et imprimable à partir de la page de confirmation sur internet et depuis l’espace client sur les applications pour smartphone.
L’Utilisateur recevra également le Bon d’Achat par courrier électronique à l’adresse communiquée lors de la création de son compte.
Pour les Offres Promotionnelles conditionnées à des seuils minimaux de participation, la commande ne devenant définitive qu'à partir du moment où ces seuils ont été atteints, l’Utilisateur recevra confirmation de ladite commande par courrier électronique lorsque les seuils minimaux définis dans l’Offre Promotionnelle auront été atteints.
Modification de la commande
Sous réserve des règles applicables en matière de vente à distance, les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par l'Utilisateur est soumise à l'acceptation de Virginie Poulain.
Refus de la commande
Virginie Poulain se se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les Utilisateurs en qualité de consommateurs.
Prix
Le prix de vente des abonnements et des bons d'achats est celui en vigueur au jour de la passation de la commande, il est indiqué en euros toutes taxes comprises. Sasu Koopon s'engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de promotion faite sur le Site.Un essai gratuit de 3 mois sans engagement est proposer au commerçant.
DROIT DE RÉTRACTATION
Rétractation
Dans les conditions prévues par l'article L.121-20 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la date de remise du Bon d’Achat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation devra être exercé par courrier recommandé avec avis de réception mentionnant la référence de la commande et adressé au Service commercial Virginie Poulain au 33Q route nationale 77 10 320 Villery. Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, Virginie Poulain remboursera le prix d’achat du Bon d’Achat tel qu’indiqué dans l’Offre Promotionnelle en re-créditant la carte bancaire de l’Utilisateur au plus tard dans les 30 jours suivant la date d’exercice du droit de rétractation.
Si l’Utilisateur a consommé son offre, elle ne pourra plus être annulé.
Exclusion du droit de rétractation
Il est toutefois expressément rappelé qu'aux termes de l'article L.121-20-4 du Code de la consommation, le Consommateur ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant les prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Ceux-ci ne feront donc l'objet d'aucun remboursement, lesdites prestations de services étant en tout état de cause désignées comme telles aux Utilisateurs, avant la conclusion de la vente, dans la description de l'Offre Promotionnelle.
Disponibilité des Produits et Services objet des Bons d’Achat
Dans l’hypothèse où les services ou produits afférents au(x) Bon(s) d’Achat sont indisponibles dans les conditions proposées, l’Utilisateur aura la possibilité de demander le remboursement, du montant qu’il aura acquitté, au Commerçant qui est seul responsable, en tant que vendeur ou prestataire final, de la disponibilité des produits et services. Le Commerçant dispose d’un délai maximum de trente (30) jours pour procéder au remboursement.Ce dernier peut refuser le bon d'achat si la date et/ou le nombre de coupons n'est plus disponible et sans indemnités. De plus l'Utilisateur prend l'entière responsabilité a accepter toutes les propositions de validation par le Commerçant et les conséquences engendrer.
Utilisation des Bons d’Achat
Les Bons d’Achat ne peuvent être ni cédés ni reproduits.
Les Bons d’Achat ont une durée de validité limitée qui varie en fonction des opérations objet du Bon d’Achat. A l’expiration du délai de validité, l’Utilisateur ne pourra plus utiliser le Bon d’Achat auprès du Commerçant et ne pourra pas en réclamer le remboursement à Virginie Poulain et/ou au Commerçant.
Dans l’hypothèse où un Utilisateur a acheté plusieurs Bons d’Achat dans le cadre d’une offre limitée à un quota de Bons d’Achat par Utilisateur, le Commerçant a la possibilité de refuser d’exécuter la prestation ou de remettre le produit correspondant au(x) Bon(s) d’Achat dépassant le quota. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur n’aura droit à aucun remboursement du prix acquitté.
Les Bons d’Achat sont utilisables une seule fois et ne peuvent faire l’objet d’une utilisation échelonnée sauf stipulation contraire figurant sur le Bon d’Achat.
Les Bons d’Achat ne peuvent être cumulés avec d’autres bons cadeaux, promotions etc., sauf accord exprès du Commerçant.
Clause pénale
Dans tous les cas d'inexécution de ses obligations par l'Utilisateur, le prix versé à la commande reste acquis à Virginie Poulain à titre d'indemnité.
Dispositions particulières aux Coupons
Virginie Poulain recense, sous forme de Coupons, les différentes Offres promotionnelles (coupons de réduction gratuits, cadeaux, etc) proposées par certains Commerçants.
Ces Offres promotionnelles sont directement accessibles auprès des magasins ou sites commerciaux des Commerçants.
Toutefois, certaines Offres promotionnelles ne seront appliquées qu’après présentation par le Consommateur du Coupon téléchargeable et/ou imprimable sur les Sites de MKoopon ou d’un code figurant sur le Coupon.
L’Utilisateur est donc invité à se reporter aux conditions d’utilisation des Offres promotionnelles décrites sur les Coupons présentés sur les Sites de MKoopon.
Responsabilité et force majeure
L’obligation de MKoopon est limitée à la mise à disposition des Coupons et Bons d’Achat.
Toutefois, la responsabilité de Virginie Poulain ne saurait être engagée dans les cas suivants :
pour tout dysfonctionnement, impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions de fonctionnement de MKoopon imputable à un équipement non adapté, à des perturbations liées au fournisseur d'accès de l'Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet et/ou pour toute autre raison non imputable à MKoopon ;
pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence d’un virus informatique non imputables à Virginie Poulain.
Virginie Poulain n'exerce aucun contrôle sur le contenu de l'information diffusée par le Commerçant. Les renseignements mentionnés sur le Site dans les Offres promotionnelles sont ceux communiqués par le Commerçant, de telle sorte qu’il est seul responsable de l’exécution de la prestation ou de la délivrance du produit conformément aux caractéristiques figurant sur le Site.
Ainsi, la responsabilité de Virginie Poulain ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations attachées à l’utilisation des Bons d’Achat ou des Coupons imputable soit à l’Utilisateur, soit au Commerçant, soit au fait insurmontable et imprévisible de tout autre tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
De même, toute garantie légale ou conventionnelle liée à l’exécution des obligations attachées au Bon d’Achat ou résultant de l’utilisation d’un Coupon sont dues par le Commerçant.
En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations attachées au Bon d’Achat ou résultant de l’utilisation d’un Coupon, l’Utilisateur ne pourra se retourner qu’à l’encontre du Commerçant, qui est le seul vendeur du service ou produit.
Virginie Poulain et le Commerçant sont exonérés de toute responsabilité en cas de perte ou de vol du Bon d’Achat ou du Coupon.
Gestion des données personnelles
Lors de l’utilisation des Services, Virginie Poulain, via ses Sites, recueille les informations suivantes :
Les informations communiquées lors de la création du compte (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, sexe, âge) ;
Pour l’application smartphone et du site MKoopon, les données de géolocalisation de l’Utilisateur lorsque celui-ci y a consenti ;
Les données recueillies automatiquement, au moyen de cookies, qui sont nécessaires à la communication par voie électronique et au fonctionnement du Service. En dehors de ces finalités, Virginie Poulain s’engage à recueillir le consentement de l’Utilisateur pour déposer un cookie après l’avoir informé de sa finalité. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies à partir de son navigateur, toutefois ce refus est susceptible d’empêcher l’accès aux services du Site.
Virginie Poulain a désigné un correspondant informatique et liberté pour les traitements relatifs à la gestion de ses relations avec les Commerçants et les Utilisateurs. Le responsable des traitements est la société MKoopon dont les coordonnées figurent ci-dessous.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », l’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. L’Utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un courrier postal à Virginie Poulain 33Q route nationale 77 10 320 Villery, ou par mail à l’adresse contact@mkoopon.com, accompagné d’un justificatif d’identité.
L’Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l’utilisation des Services MKoopon.
Les informations saisies par l’Utilisateur sont utilisées pour permettre de bénéficier de toutes les fonctionnalités des Services MKoopon ou pour permettre de personnaliser son contenu, ou encore pour permettre à Virginie Poulain d’améliorer le fonctionnement de son Site. Les destinataires des données sont le service technique chargé de l’exploitation et la maintenance du site, ainsi que le service administration des utilisateurs. Les informations saisies par l’Utilisateur ne seront pas transmises à un tiers, ni vendues ou échangées, sauf autorisation préalable de sa part.
Dans la mesure où le paiement de la commande intervient via une interface sécurisée et cryptée, les données bancaires renseignées par l’utilisateur ne sont ni recueillies ni conservées par Sasu Koopon. L’établissement bancaire assurant cette interface respecte l’ensemble des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés ».
Licence de MKoopon
Virginie Poulain concède à l’Utilisateur à titre gratuit une licence personnelle, non cessible, non exclusive et pour le monde entier, d’utilisation du logiciel qui est fourni par Sasu Koopon (ci après dénommé Logiciel). Cette licence est exclusivement destinée à permettre d’utiliser les Services MKoopon dans le respect des présentes Conditions d’Utilisation.
L’Utilisateur ne peut pas copier, modifier, créer une œuvre dérivée, désassembler, effectuer l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter de toute autre manière que ce soit d’extraire le code source de tout ou partie du Logiciel, sauf si la loi l’exige expressément ou s’il a été expressément autorisé par Sasu Koopon.
Sauf autorisation expressément accordée par écrit par Virginie Poulain, l’Utilisateur ne peut pas céder (ou sous-licencier) ses droits d’utilisation du Logiciel.
Propriété Intellectuelle
L’Utilisateur reconnaît et accepte que Virginie Poulain détienne l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents au service.
Les marques, les noms de domaine, les noms commerciaux, les logos et tout autre signe distinctif de MKoopon, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur MKoopon sont la propriété intellectuelle de Virginie Poulain et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Virginie Poulain sous peine de poursuites judiciaires.
Réclamation
Pour toute réclamation, vous pouvez écrire à : Virginie Poulain 33Q route nationale 77 10 320 Villery ou envoyer un mail à : contact@mkoopon.com
Droit applicable – Attribution de juridiction
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées par le droit français. La langue d'interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de Virginie Poulain seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.
OBJET
Le site «www.mkoopon.com» propose à ses membres volontairement inscrits, de consulter des actualités et des offres promotionnelles publiées par les entreprises partenaires.
Les Coupons de Réduction et les Bons d’Achat, sont mis en ligne sur notre site web, et mis gratuitement à disposition des consommateurs sous condition d'inscription. Ils sont ensuite imprimés par les internautes au travers de leur espace Membre personnel, présentés au commerçant partenaire pour la validation, ou téléchargés sur leurs smartphones. Les conditions (réduction en % ou en euros, date de validité, quantité disponibles, et le mode de validation des coupons) sont définies par les commerçants adhérents. Le consommateur reconnaît donc que la responsabilité de Virginie Poulain ne pourra en aucun cas être engagée. Les coupons ne sont utilisables que pendant leur période de validité, ou le nombre restant indiqué sur ces mêmes bons et dans les conditions définies. Les coupons non utilisés ne sont pas remboursable.
Ils sont nominatifs, numérotés et à usage unique ou multiple dans la période de validité. Toutes falsifications donneront lieu à des poursuites judiciaires. Pour toutes les formules, le commerçant doit fournir à Virginie Poulain les images, logo et vidéo à intégrer dans la fiche commerçant et des MKoopons.
Virginie Poulain, dans le cadre de son activité de mise en ligne sur son site Web, publie des offres promotionnelles et des actualités. Nous agissons en tant qu’intermédiaire du partenaire. Les prestations ne sont donc en aucun cas réalisées par Virginie Poulain (ce sont les commerçants partenaires qui se chargent de leur bonne exécution), et nous ne sommes pas tenu responsables de la véracité des informations et du contenu publiés par les entreprises partenaires.
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION MKOOPON
CONDITIONS DE PARTICIPATION ET D'ADHESION
Conditions d'adhésion
Un membre est une personne physique ayant complétée volontairement le formulaire d'inscription en y indiquant les informations personnelles requises pour l'ouverture d'un Compte-Membre (Nom, Prénom, e-mail, date de naissance) et ainsi pouvoir bénéficier des coupons disponibles sur www.mkoopon.com et accepte obligatoirement le mode de validation de son coupon par le commerçant et en prend l'entière responsabilité. Sachant également respecter les offres sont limitées donc premier arrivé premier servi.
Modalités particulières d'inscription aux Services par des mineurs.
L’autorité parentale exercée soit par un parent ou un tiers signifie qu'il leur appartient de déterminer quel service leur enfant mineur est autorisé à utiliser et de contrôler l'utilisation que le mineur fait du service.
Les mineurs sont admis à s'inscrire, à condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations personnelles (adresses électroniques et numéros de téléphones) auxquels toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. Virginie Poulain se réserve le droit d'en demander la justification écrite, et de procéder à toutes vérifications. Tout compte pourra être supprimé si le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. Virginie Poulain supprimera immédiatement tout compte personnel, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du Compte Personnel et des contenus y afférents.
Acceptation
Le Membre déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation en s’inscrivant.
Pour bénéficier des offres publiées par www.mkoopon.com, chaque membre doit préalablement ouvrir un Compte en se connectant directement sur le Site www.mkoopon.com
Pour cela, le Membre doit :
- Accepter sans réserve aucune les présentes Conditions Générales,
- Indiquer son Nom et son Prénom
- Indiquer une adresse électronique (e-mail) valide,
- Indiquer sa date de naissance
- Catégorie socio-professionnelle
- Code postale et ville
- Numéro de téléphone
UTILISATION ET REMISE DES "BONS D'ACHAT SÉCURISÉS NOMINATIFS"
Mise à disposition des « coupons sécurisés nominatifs »
La mise à disposition des «coupons »est effectuée par voie électronique dans les 24 heures au plus tard suivant la demande du membre. Il est précisé que les « Bons d’Achat Sécurisés Nominatifs » commercialisés par www.mkoopon.com sont nominatifs, et ne pourront en aucun cas être revendus par le Membre.
Suivant la configuration de son coupon, le commerçant pourra proposer un ou plusieurs modes de validation : l'imprimer puis lui transmettre, lui montrer le code QR directement sur la page web du smartphone pour qu'il le valide ou qu'il tape la clef secrète, ou de lui transmettre le code coupon oralement.
Les mauvaises informations transmises en ligne par le membre ne pourraient engager la responsabilité de Virginie Poulain en cas d’impossibilité d’exécution des offres. En tout état de cause, www.mkoopon.com ne peut être tenu pour responsable de la non-remise du ou des «coupons » si cette non-remise est due à la communication d’informations erronées.
Lorsque le ou les « coupons » sont envoyés à l’adresse indiquée par le Membre, il lui appartient d’en vérifier leur nature et, en cas d’erreur, d’émettre des réserves, ou éventuellement de refuser le ou les «coupons ». Il peut aussi en avertir www.mkoopon.com dans le délai légal.
Bien que de nombreuses opérations soient uniques à www.mkoopon.com il se peut que l'opération promotionnelle trouvée sur le site ou l’application Smartphone soit valable sans présentation de votre coupon en vous rendant directement dans le point de vente.
De même, nous ne pouvons pas savoir si l'opération promotionnelle locale est diffusée sur d'autre support que sur www.mkoopon.com au moment de sa parution.
Aussi, afin d'être certain de pouvoir profiter de l'offre que vous venez de trouver, toutes les offres promotionnelles du site ou de l’application Smartphone se présentent sous forme d'un coupon personnalisé à imprimer, à télécharger ou à montrer au commerçant votre smartphone.
RESPONSABILITÉ DE WWW.MKOOPON.COM
Exonération de responsabilité et cas de force majeure
Conformément aux termes de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la responsabilité de www.mkoopon.com ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes du fait du Membre, du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes ou encore du fait d’un cas de force majeure.
En cas d’inexécution lié au fait de la disparition (fermeture de l’établissement, liquidation judiciaire) du commerçant ou entrepreneur partenaire de l’offre promotionnelle, aucunes indemnités de préjudices ne pourront êtres réclamées par le Membre.
Responsabilité de www.mkoopon.com
www.mkoopon.com ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du Site ou de l’application pour un navigateur donné, ainsi qu’en cas de difficultés d’utilisation ou d’indisponibilité du service liées à un dysfonctionnement ou une saturation du réseau internet.
www.mkoopon.com ne saurait être tenue pour responsable d'une perte ou d'une détérioration de ces données.
www.mkoopon.com malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place ne sera pas tenue responsable des mauvaises informatisations transmises au commerçant ni même de la détérioration du smartphone lors de la présentation du coupon au commerçant pour sa validation.
www.mkoopon.com ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Membre ne lui parvenaient pas (un problème de connexion à Internet chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).
www.mkoopon.com ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un Membre à son Service. La participation du Membre vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
RÉCLAMATIONS
Toutes réclamations doivent être adressées à Virginie Poulain.
Coupons de réduction et publications
Les partenaires s'engagent à accepter les coupons sur présentation de ceux-ci dans les points de ventes partenaires sous réserve que le membre respecte les conditions de validité de l'offre. www.mkoopon.com n'est pas responsable en cas de mauvaise utilisation des coupons et différents coupons ou publications mis en ligne sur le site internet par les entreprises partenaires. Virginie Poulain ne peut garantir la bonne conformité de l'ensemble des coupons présents sur le site interne www.mkoopon.com et l’application Smartphone. En cas de litige sur un coupon, l'internaute reconnaît que la responsabilité de Virginie Poulain ne pourra en aucun cas être engagée du fait d'une mauvaise utilisation que certaines entreprises partenaires feraient du site internet ou de l’application. De plus le site internet www.mkoopon.com ne garantit pas une utilisation continue des services aux entreprises et se réserve le droit de couper certaines options en cas de manquement aux conditions générales de www.mkoopon.com.
Toutes publications contraires aux bonnes mœurs (sexe, alcool, drogue…) seront immédiatement retirées du site internet www.mkoopon.com . L'entreprise adhérente au service reconnaît que sa responsabilité peut être engagée et son compte « client » annulé de plein droit en cas de manquement aux conditions générales Virginie Poulain.
Les publications (offres promotionnelles ou actualités) sont directement publiées par les opérateurs locaux. Le contenu de l’information diffusée par ces derniers reste donc sous leur responsabilité.
Virginie Poulain ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou des sites établissant des liens vers nous, de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.
Acceptation des Conditions Générales
La participation au Service implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
www.mkoopon.com tranchera souverainement tout litige relatif au Service et à ses Conditions Générales. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application des présentes Conditions Générales.
En s'inscrivant sur le Site, le Membre certifie accepter toutes les Conditions Générales d’Utilisation.
Convention de preuve
Sauf erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes informatiques de www.mkoopon.com ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Service.
Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, les parties conviennent que l'ensemble des enregistrements informatiques dans le système d'information de www.mkoopon.com aura, en cas de litige, valeur de preuve.
Informatique et libertés
Les données personnelles communiquées par le Membre sont destinées à Virginie Poulain.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
www.mkoopon.com s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés.
Le Site www.mkoopon.com exploité par Sasu Koopon a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par www.mkoopon.com.
Le Membre pourra exercer ses droits en adressant sa demande par courrier électronique ou par courrier postal à l’adresse suivante : Virginie Poulain 33 Q route nationale 77 10 320 Villery
www.mkoopon.com utilisera ces données pour renforcer et personnaliser sa communication, par lettres/courriers électroniques d’information ou par messages téléphoniques court (SMS), ou mail et enfin pour personnaliser son Site Web et son application Smartphone en fonction des préférences constatées des Membres. Et recevra la newsletters et actualité de leurs commerçants préférés.
www.mkoopon.com peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses Membres.
Lors de son inscription, le Membre pourra choisir de recevoir :
- de la part de www.mkoopon.com des informations et propositions commerciales de ses partenaires et ce par le biais d’envoi d’e-mail ou sms ;
- des offres envoyées directement par des partenaires commerciaux de www.mkoopon.com
Ces informations sont destinées à l’usage de Virginie Poulain et ses partenaires. L’utilisation de ces données est liée à l’accord de l’internaute lors de son inscription.
www.mkoopon.com se réserve le droits de transmettre des cookies en vue de leur enregistrement sur l'ordinateur du Membre afin d’en faciliter leur navigation.
Le Membre peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Le Membre est invité à consulter l'aide de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. Le Membre est informé que pour bénéficier pleinement des fonctionnalités des Services, l'activation des cookies est requise.
Une adresse IP est une série unique de chiffres qui est automatiquement assignée par le fournisseur d'accès Internet à l'ordinateur du Membre et qui permet l'identification de ce dernier. L'adresse IP du Membre est enregistrée et conservée par www.mkoopon.com lorsque l'Utilisateur consulte ou utilise les Services, et ce pour la gestion de son système informatique, pour l'analyse de l'utilisation de ses Services en rattachant les actions effectuées par le Membre pour son Compte Personnel.
A la demande des autorités judiciaires, www.mkoopon.com peut transmettre l'adresse IP de l'Utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d'accès à Internet.
Liens Hypertextes
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